Dysfonctionnements du droit et défaillances institutionnelles dans le sport de haut niveau : Le cas des violences sexuelles dans l'affaire des nageuses de Font-Romeu (1988-1993)
Manon Jalabert Suddards  1@  
1 : Université de Pau et des Pays de l'Adour
Laboratoire ITEM EA 3002

Ce résumé propose une analyse des violences sexuelles commises sur des sportives entre 1988 et 1993 au centre de préparation olympique de Font-Romeu. Il interroge les défaillances institutionnelles et juridiques ayant marqué leur prise en charge et contribué à leur invisibilisation.

La communication s'ouvre par une analyse des faits concernant plusieurs nageuses âgées de 13 à 15 ans, pensionnaires du lycée sport-études de Font-Romeu, où elles s'entraînent au haut niveau sous l'autorité de la Fédération française de natation. Elles sont victimes d'agressions sexuelles et de viols commis par leur entraîneur, Christophe Millet. Les premières révélations émergent en 1988 et donnent lieu au dépôt de six plaintes. Un premier procès pénal se tient en décembre 1992 à Perpignan, suivi d'un procès en appel en octobre 1993 à Montpellier. Dans le contexte de l'application de la loi de 1980 sur le viol, les juridictions écartent cette qualification au profit de celle d'attentat à la pudeur, conduisant à une condamnation avec sursis sans inscription au casier judiciaire. Aucune sanction disciplinaire n'est par ailleurs prononcée.

Dans un second temps, l'analyse replace ces décisions dans leur contexte institutionnel et juridique. Elle met en lumière les défaillances des dispositifs de contrôle des structures de formation du sport de haut niveau, les dysfonctionnements de la chaîne administrative et fédérale et les pratiques judiciaires de l'époque.

L'étude repose sur un croisement de sources issues de la presse écrite nationale et régionale, d'archives audiovisuelles de l'INA et de fonds des Archives nationales.

Docteure en histoire du droit, auteure d'une thèse sur le droit et les violences faites aux femmes dans le sport de haut niveau en France depuis 1968, je suis actuellement postdoctorante à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.


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